JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5312-62

Article R5312-62

Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en dépenses :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° Les dépenses d'intervention et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires au financement des activités de l'agence.


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Version 1

Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en dépenses :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

3° Les dépenses d'intervention et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires au financement des activités de l'agence.