JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5312-61

Article R5312-61

Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en recettes :
1° Les subventions de l'Etat ;
2° Les éventuelles subventions d'organismes publics ou privés ou celles de collectivités territoriales ;
3° Les revenus des immeubles ;
4° Les ventes de publications ;
5° Les redevances pour services rendus et autres recettes.


Historique des versions

Version 1

Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en recettes :

1° Les subventions de l'Etat ;

2° Les éventuelles subventions d'organismes publics ou privés ou celles de collectivités territoriales ;

3° Les revenus des immeubles ;

4° Les ventes de publications ;

5° Les redevances pour services rendus et autres recettes.