Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de restructuration de dette entre la France et le Rwanda

Résumé. La France et le Rwanda ont signé un accord pour restructurer la dette du Rwanda, qui sera publié officiellement en France.

L'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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