JORF n°0007 du 9 janvier 2008

Article 5

Article 5

Le comité de gestion se réunit au moins deux fois par an.
Le président convoque les réunions du comité et en fixe l'ordre du jour. Il peut inviter toute personne dont il estime l'avis utile.


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Version 1

Le comité de gestion se réunit au moins deux fois par an.

Le président convoque les réunions du comité et en fixe l'ordre du jour. Il peut inviter toute personne dont il estime l'avis utile.