Décret n°2008-220 du 5 mars 2008

Article 14

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Article 14

Les activités sportives sont interdites.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Interdiction des activités sportives dans les réserves naturelles

Résumé. Les activités sportives sont interdites dans une réserve naturelle pour protéger l'environnement.

Les activités sportives sont interdites.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance