Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 21

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Article 21

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Application du décret sur la gestion des réserves naturelles

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles pour protéger la nature dans une réserve.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance