Décret n°2008-219 du 5 mars 2008

Article 1

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Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa » (Pas-de-Calais), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune d'Acquin-Westbécourt :
Section A : parcelles n°s 411, 588, 948, 949 ;
Section B : parcelles n°s 109, 110, 385.
Soit une superficie d'environ 30 ha.
Le chemin rural d'Acquin à Boisdinghem, la voie communale n° 6 de Boisdinghem à Acquin et la route départementale 208 sont inclus dans le périmètre de la réserve.
Commune de Wavrans-sur-l'Aa :
Section A : parcelles n°s 109, 110, 116 à 118, 910, 976.
Soit une superficie d'environ 24 ha.
La superficie totale de la réserve est d'environ 54 ha.
Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/20 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/1 250 et au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces documents peuvent être consultés dans les mairies d'Acquin-Westbécourt et de Wavrans-sur-l'Aa, et à la préfecture du Pas-de-Calais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Création d'une réserve naturelle nationale dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle nationale dans le Pas-de-Calais, protégeant environ 54 hectares de terres.

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa » (Pas-de-Calais), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune d'Acquin-Westbécourt :
Section A : parcelles n°s 411, 588, 948, 949 ;
Section B : parcelles n°s 109, 110, 385.
Soit une superficie d'environ 30 ha.
Le chemin rural d'Acquin à Boisdinghem, la voie communale n° 6 de Boisdinghem à Acquin et la route départementale 208 sont inclus dans le périmètre de la réserve.
Commune de Wavrans-sur-l'Aa :
Section A : parcelles n°s 109, 110, 116 à 118, 910, 976.
Soit une superficie d'environ 24 ha.
La superficie totale de la réserve est d'environ 54 ha.
Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/20 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/1 250 et au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces documents peuvent être consultés dans les mairies d'Acquin-Westbécourt et de Wavrans-sur-l'Aa, et à la préfecture du Pas-de-Calais.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance