Décret n°2008-203 du 28 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-439 du 25 mai 1999
Art. 72-1

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Autorisation de travail temporaire pour les marins européens

Résumé. Les marins européens peuvent travailler temporairement sur des navires français sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 72-1
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999
Art. 72-1

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