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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de travail temporaire pour les marins européens
Résumé. Les marins européens peuvent travailler temporairement sur des navires français sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 72-1
- Décret n°99-439 du 25 mai 1999Art. 72-1