Décret n°2008-189 du 27 février 2008

Article 2

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Article 2

La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève est tenue à la disposition du public dans la préfecture de Haute-Savoie et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Accès à la directive de protection des paysages du Mont-Salève

Résumé. Un décret rend accessible au public la directive pour protéger et embellir les paysages du Mont-Salève.

La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève est tenue à la disposition du public dans la préfecture de Haute-Savoie et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance