Décret n°2008-189 du 27 février 2008

Article 1

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Article 1

La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève annexée au présent décret est approuvée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Approbation d'une directive pour le Mont-Salève

Résumé. Un décret approuve une directive pour protéger et embellir les paysages du Mont-Salève.

La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève annexée au présent décret est approuvée.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance