En vigueur depuis le 1 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une directive pour le Mont-Salève
Résumé. Un décret approuve une directive pour protéger et embellir les paysages du Mont-Salève.
La directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève annexée au présent décret est approuvée.