Décret n°2008-168 du 22 février 2008

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret, les « services d'information fluviale (SIF) » sont les services d'information favorisant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement possible, les interfaces avec d'autres modes de transport.
Le contenu des services d'information fluviale est précisé par arrêté du ministre chargé des transports.

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Créé le 25 février 2008 · Abrogé le 28 mars 2013

Au sens du présent décret, les « services d'information fluviale (SIF) » sont les services d'information favorisant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement possible, les interfaces avec d'autres modes de transport.
Le contenu des services d'information fluviale est précisé par arrêté du ministre chargé des transports.

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En vigueur du lundi 25 février 2008 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance