Décret n°2008-168 du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

Le présent décret établit le cadre du déploiement et de l'utilisation des services d'information fluviale (SIF) mis en place dans le but de soutenir le développement des transports par voie navigable, de renforcer la sécurité, l'efficacité, le respect de l'environnement et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.

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Créé le 25 février 2008 · Abrogé le 28 mars 2013

Le présent décret établit le cadre du déploiement et de l'utilisation des services d'information fluviale (SIF) mis en place dans le but de soutenir le développement des transports par voie navigable, de renforcer la sécurité, l'efficacité, le respect de l'environnement et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.

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En vigueur du lundi 25 février 2008 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance