Décret n°2008-157 du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1261 du 26 décembre 2000

Art. 4

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Réduction du quorum de la commission

Résumé. La commission peut maintenant délibérer avec seulement deux membres présents au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1261 du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 2
- Décret n°2000-1261 du 26 décembre 2000
Art. 4

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