JORF n°0003 du 4 janvier 2009

Article 1

Article 1

La mesure 3 (2003) ― Traité sur l'Antarctique ― Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La mesure 3 (2003) ― Traité sur l'Antarctique ― Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.