Décret n°2008-1546 du 31 décembre 2008

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Publication et entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Source : Légifrance