Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai pour l'indemnisation des jours épargnés
Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant demander l'indemnisation de la moitié de leurs jours épargnés jusqu'au 31 décembre 2007 avant le 31 mars 2009, à condition que ces jours n'aient pas été utilisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008Art. 4 : Indemnisation des jours du compte épargne-temps pour les agents publics
→ Version 2
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- Décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008Art. 4