Décret n°2008-1536 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008

Art. 4

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Prolongation du délai pour l'indemnisation des jours épargnés

Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant demander l'indemnisation de la moitié de leurs jours épargnés jusqu'au 31 décembre 2007 avant le 31 mars 2009, à condition que ces jours n'aient pas été utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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