Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées, Sct. Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, Art. R174-30, Art. R174-31, Art. R174-32, Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35, Art. R174-36, Sct. Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation, Art. R174-37, Art. R174-38, Art. R174-39, Art. R174-40, Art. R174-41

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Modification du financement du service de santé des armées

Résumé. Le décret modifie les règles de financement du service de santé des armées, notamment en créant des articles sur la dotation annuelle et les tarifs des prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des arméesCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Activités de médecine : Organisation et financement des soins médicaux militairesCode de la sécurité socialechirurgie
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées, Sct. Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, Art. R174-30, Art. R174-31, Art. R174-32, Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35, Art. R174-36, Sct. Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation, Art. R174-37, Art. R174-38, Art. R174-39, Art. R174-40, Art. R174-41

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