A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des arméesCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Activités de médecineCode de la sécurité socialechirurgieCode de la sécurité socialeobstétrique et odontologieCode de la sécurité socialeArt. R174-30 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R174-31 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R174-32 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R174-33 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-34 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R174-35 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R174-36 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptationCode de la sécurité socialeArt. R174-37 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R174-38 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R174-39 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R174-40 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R174-41 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées, Sct. Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, Art. R174-30, Art. R174-31, Art. R174-32, Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35, Art. R174-36, Sct. Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation, Art. R174-37, Art. R174-38, Art. R174-39, Art. R174-40, Art. R174-41