Article 1
Les fonctionnaires relevant du corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.
1 version
Les fonctionnaires relevant du corps des assistants de service social de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont intégrés dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense.
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