Décret n°2008-1515 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1237-2-1 du code du travail (Délais de mise à la retraite), la mise à la retraite d'office ne peut prendre effet au cours de l'année 2009 que si elle a été notifiée avant le 1er janvier 2009 ou si le salarié, interrogé par l'employeur au moins trois mois avant la date d'effet de cette mise à la retraite, n'a pas dans un délai d'un mois manifesté son intention de poursuivre son activité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Conditions de mise à la retraite d'office en 2009

Résumé. En 2009, un employeur peut mettre un salarié à la retraite d'office seulement si la décision a été prise avant le 1er janvier ou si le salarié n'a pas montré qu'il voulait continuer à travailler après avoir été interrogé.

Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1237-2-1 du code du travail (Délais de mise à la retraite), la mise à la retraite d'office ne peut prendre effet au cours de l'année 2009 que si elle a été notifiée avant le 1er janvier 2009 ou si le salarié, interrogé par l'employeur au moins trois mois avant la date d'effet de cette mise à la retraite, n'a pas dans un délai d'un mois manifesté son intention de poursuivre son activité.

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cite  premier alinéa de l'article D. 1237-2-1 du code du travail

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