Décret n°2008-1496 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-52

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Ajout d'une condition pour la réduction des cotisations

Résumé. La réduction des cotisations de 15 % est désormais soumise à une nouvelle condition.

A modifié les dispositions suivantes :

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