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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires
Résumé. Le décret modifie le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires en redéfinissant les circonscriptions régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-516 du 2 juin 1960Art. Annexe II → Version 3
- Décret n°60-516 du 2 juin 1960Art. Annexe II