JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, en tant qu'elle concerne les circonscriptions des directions interrégionales des services pénitentiaires, est remplacée par l'annexe suivante :


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Version 1

L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, en tant qu'elle concerne les circonscriptions des directions interrégionales des services pénitentiaires, est remplacée par l'annexe suivante :