Décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-516 du 2 juin 1960

Art. Annexe II

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Redéfinition du ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires

Résumé. Le décret modifie le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires en redéfinissant les circonscriptions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-516 du 2 juin 1960Art. Annexe II → Version 3
- Décret n°60-516 du 2 juin 1960
Art. Annexe II

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