Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009, pour l'accès aux grades d'avancement des corps :
― des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice ;
― des adjoints administratifs des services judiciaires ;
― des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
― des adjoints administratifs des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 pour l'accès aux grades équivalents du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice.

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Prolongation des tableaux d'avancement pour les adjoints administratifs

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les adjoints administratifs du ministère de la justice restent valables jusqu'au 31 décembre 2009.

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009, pour l'accès aux grades d'avancement des corps :
― des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice ;
― des adjoints administratifs des services judiciaires ;
― des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
― des adjoints administratifs des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 pour l'accès aux grades équivalents du corps des adjoints administratifs du ministère de la justice.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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