Décret n°2008-148 du 18 février 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2008

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Exécution du décret sur l'écologie et les transports

Résumé. Le décret du 18 février 2008 confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2008

Source : Légifrance