Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités des préfets hors cadre
Résumé. Les préfets hors cadre voient leurs indemnités spécifiques ajustées selon de nouvelles catégories et coefficients.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1244 du 23 novembre 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-1244 du 23 novembre 2004Art. 2