Décret n°2008-1463 du 30 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1244 du 23 novembre 2004

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des préfets hors cadre

Résumé. Les préfets hors cadre voient leurs indemnités spécifiques ajustées selon de nouvelles catégories et coefficients.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1244 du 23 novembre 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-1244 du 23 novembre 2004
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance