Décret n°2008-1461 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 23 août 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret de 1996 par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 23 août 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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