En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un décret
Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret de 1996 par une nouvelle annexe.
L'annexe du décret du 23 août 1996 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.