Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un décret sur une prime pour les personnels techniques

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un texte sur une prime pour les personnels techniques de la navigation aérienne, applicable à partir du 1er janvier 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance