JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 3

Article 3

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient le cas échéant perçues par l'agent exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.


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Version 1

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient le cas échéant perçues par l'agent exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.