Décret n°2008-1447 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient le cas échéant perçues par l'agent exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Cumul interdit pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les fonctionnaires dans certains postes reçoivent une prime supplémentaire, mais ne peuvent pas cumuler cette prime avec d'autres primes similaires.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient le cas échéant perçues par l'agent exerçant des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance