Décret n°2008-1447 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.

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Nouvelle bonification indiciaire et retraite

Résumé. Un supplément de salaire pour certains fonctionnaires est maintenant pris en compte pour leur retraite.

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.

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