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Décret n°2008-144 du 15 février 2008

JORF n°0040 du 16 février 2008

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

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Les dispositions du chapitre II du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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