Décret n°2008-1411 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-713 du 26 août 1987

Art. 2

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Modification des règles de récupération des charges locatives

Résumé. Les règles de récupération des charges locatives pour les services d'entretien et d'élimination des rejets sont précisées et modifiées, notamment pour les gardiens, concierges et employés d'immeuble.

A modifié les dispositions suivantes :

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