Décret n°2008-1411 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-955 du 9 novembre 1982

Art. 2

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Modification des règles de récupération des charges locatives

Résumé. Le décret modifie les règles de récupération des charges locatives pour les services assurés par le bailleur, notamment en précisant les conditions de récupération des dépenses liées aux gardiens et employés d'immeuble.

A modifié les dispositions suivantes :

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