Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une réduction d'impôt pour la reprise d'entreprise
Résumé. Un contribuable peut obtenir une réduction d'impôt en empruntant pour reprendre une entreprise, sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 AI sexies : Réduction d'impôt pour emprunt de reprise d'entreprise
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 46 AI sexies