JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Article Annexe 4

Article Annexe 4

1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.
2° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne.
3° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier.
4° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence.
5° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes.
6° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes.
7° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche.
8° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes.
9° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.
10° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube.
11° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude.
12° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron.
13° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.
14° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Calvados.
15° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal.
16° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente.
17° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime.
18° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher.
19° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze.
20° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse.
21° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or.
22° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor.
23° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse.
24° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne.
25° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs.
26° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure.
27° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir.
28° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère.
29° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard.
30° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne.
31° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers.
32° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde.
33° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault.
34° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine.
35° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre.
36° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire.
37° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère.
38° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura.
39° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes.
40° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher.
41° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire.
42° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire.
43° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique.
44° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret.
45° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot.
46° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.
47° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.
48° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire.
49° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche.
50° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne.
51° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne.
52° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle.
53° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse.
54° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan.
55° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle.
56° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre.
57° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord.
58° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise.
59° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne.
60° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.
61° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme.
62° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.
63° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées.
64° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales.
65° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.
66° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin.
67° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône.
68° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône.
69° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire.
70° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe.
71° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.
72° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie.
73° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris.
74° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime.
75° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne.
76° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines.
77° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres.
78° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme.
79° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn.
80° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne.
81° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var.
82° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse.
83° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée.
84° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne.
85° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.
86° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges.
87° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne.
88° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort.
89° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne.
90° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.
91° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis.
92° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne.
93° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.


Historique des versions

Version 1

1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.

2° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne.

3° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier.

4° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence.

5° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes.

6° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes.

7° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche.

8° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes.

9° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.

10° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube.

11° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude.

12° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron.

13° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.

14° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Calvados.

15° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal.

16° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente.

17° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime.

18° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher.

19° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze.

20° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse.

21° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or.

22° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor.

23° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse.

24° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne.

25° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs.

26° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure.

27° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir.

28° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère.

29° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard.

30° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne.

31° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers.

32° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde.

33° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault.

34° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine.

35° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre.

36° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire.

37° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère.

38° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura.

39° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes.

40° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher.

41° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire.

42° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire.

43° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique.

44° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret.

45° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot.

46° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.

47° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.

48° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire.

49° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche.

50° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne.

51° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne.

52° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle.

53° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse.

54° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan.

55° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle.

56° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre.

57° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord.

58° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise.

59° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne.

60° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.

61° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme.

62° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.

63° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées.

64° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales.

65° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.

66° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin.

67° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône.

68° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône.

69° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire.

70° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe.

71° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.

72° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie.

73° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris.

74° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime.

75° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne.

76° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines.

77° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres.

78° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme.

79° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn.

80° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne.

81° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var.

82° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse.

83° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée.

84° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne.

85° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.

86° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges.

87° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne.

88° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort.

89° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne.

90° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.

91° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis.

92° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne.

93° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.