JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Article Annexe 3

Article Annexe 3

1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
2° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace.
3° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
4° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine.
5° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.
6° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne.
7° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
8° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.
9° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.
10° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.
11° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
12° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne.
13° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
14° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.
15° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne.
16° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.
17° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud.
18° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse.
19° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.
20° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté.
21° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.
22° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie.
23° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
24° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
25° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.
26° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.
27° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.
28° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin.
29° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
30° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.
31° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
32° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.
33° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
34° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais.
35° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
36° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.
37° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
38° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie.
39° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.
40° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.
41° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
42° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
43° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
44° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.
45° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guadeloupe.
46° Comité technique paritaire placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe.
47° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Martinique.
48° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Martinique.
49° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guyane.
50° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane.
51° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.
52° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion.


Historique des versions

Version 1

1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

2° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace.

3° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.

4° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine.

5° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.

6° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne.

7° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.

8° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.

9° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.

10° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.

11° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.

12° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne.

13° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.

14° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.

15° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne.

16° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.

17° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud.

18° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse.

19° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.

20° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté.

21° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.

22° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie.

23° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.

24° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.

25° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.

26° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.

27° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.

28° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin.

29° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.

30° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.

31° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.

32° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.

33° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.

34° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais.

35° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.

36° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.

37° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.

38° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie.

39° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.

40° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.

41° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

42° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

43° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

44° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.

45° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guadeloupe.

46° Comité technique paritaire placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe.

47° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Martinique.

48° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Martinique.

49° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guyane.

50° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane.

51° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.

52° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion.