Article Annexe 5
1° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
2° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
3° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.
4° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
5° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.
6° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
7° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
8° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne.
9° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse.
10° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.
11° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.
12° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
13° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.
14° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.
15° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
16° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
17° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
18° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
19° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
20° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.
21° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
22° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
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