Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.
Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008
Article 12
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.
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