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Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008

JORF n°0299 du 24 décembre 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1191 DU 21 SEPTEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L'EVALUATION ET A LA NOTATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.

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