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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

1 — 10

Section parente

Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES

12 — 13

JORF n°0299 du 24 décembre 2008

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1191 DU 21 SEPTEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L'EVALUATION ET A LA NOTATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

A modifié les dispositions suivantes :

- décret du 21 septembre 2005

annexe

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1 modifié