A modifié les dispositions suivantes :
- décret du 21 septembre 2005
annexe
1 version
1 modifié
Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1191 DU 21 SEPTEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L'EVALUATION ET A LA NOTATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1191 DU 21 SEPTEMBRE 2005 MODIFIE RELATIF A L'EVALUATION ET A LA NOTATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Article 11