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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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Article 11

Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- décret du 23 décembre 2006

art. 17

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006art. 17 (V)

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