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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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Article 11

JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- décret du 23 décembre 2006

art. 17

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- décret du 23 décembre 2006

art. 17