Décret n°2008-1386 du 19 décembre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2009

Le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé. Il est régi par les dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009