Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'allocation de préretraite pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-312 du 23 avril 1998Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 20