Décret n°2008-138 du 13 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-312 du 23 avril 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 20

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Modification des règles d'allocation de préretraite pour les agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les conditions et montants de l'allocation de préretraite pour les agriculteurs, notamment en ajustant l'âge minimal, la durée de versement et les modalités de cession des terres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-312 du 23 avril 1998Art. 1 → Version 2Décret n°98-312 du 23 avril 1998Art. 2 → Version 3Décret n°98-312 du 23 avril 1998Art. 5 → Version 2
Décret n°98-312 du 23 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 20

Relations

cite

cite  article L. 722-21 du code ruralcite  articles 1025, 1142-5, 1122-1 et 1122-1-1 du code ruralcite  articles D. 343-3 et D. 348-3 du code rural

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