En vigueur depuis le 21 décembre 2008
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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2009
Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2009, à 107 587 €.