Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008

Article 5

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Article 5

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Exécution du décret sur les statistiques d'entreprises

Résumé. Le décret charge la ministre de l'économie de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

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