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Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008

JORF n°0295 du 19 décembre 2008•3 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
    • Article 1 — Modification des règles de déclaration et de calcul pour les travailleurs indépendants
  • Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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