Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008

JORF n°0294 du 18 décembre 200875 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 62

Section parente

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

Article suivant

Article 64

Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008

Article 63

Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

Code des marchés publicsArt. 53 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code des marchés publicsart. 53 (V) → Version 2

Historique des versions

Article 63 | Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 | Juriblio