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Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

CHAPITRE IER : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 3 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE

CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR LES ENTITES ADJUDICATRICES MENTIONNEES A L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 SUSVISEE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 51

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des marchés publics > > Art. 11 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Art. 11