Décret n° 2008-1333 du 16 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur les informations classifiées franco-britanniques

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur la protection des informations secrètes entre la France et le Royaume-Uni.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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