Décret n° 2008-1333 du 16 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres le 27 mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de protection des informations classifiées

Résumé. Un accord entre la France et le Royaume-Uni pour protéger les informations secrètes sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres le 27 mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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