JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Article 27

Article 27

Le décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :
1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » dans l'article 27-1 ;
2° Les mots : « le ministre chargé des voies navigables » sont remplacés, dans tout le décret, par les mots : « le ministre chargé des transports ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 26 décembre 1960 est ainsi modifié :

1° Le mot : « président » est remplacé par les mots : « directeur général » dans l'article 27-1 ;

2° Les mots : « le ministre chargé des voies navigables » sont remplacés, dans tout le décret, par les mots : « le ministre chargé des transports ».