En vigueur depuis le 18 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'importation et d'exportation de sources radioactives
Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation.