Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Autorisation d'importation et d'exportation de sources radioactives

Résumé. Un décret autorise l'importation, l'exportation et la détention de sources radioactives pour certaines installations.

Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation.

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Source : Légifrance