Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008

Article 4

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Article 4

L'exploitant veille au respect simultané des bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des dispositions du présent décret, notamment pour ce qui concerne le confinement des substances radioactives.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2008

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Respect des règles de sécurité pour les substances radioactives

Résumé. Les exploitants de médicaments doivent suivre les bonnes pratiques et les règles pour bien protéger les substances radioactives.

L'exploitant veille au respect simultané des bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des dispositions du présent décret, notamment pour ce qui concerne le confinement des substances radioactives.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2008

Source : Légifrance