En vigueur depuis le 18 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des règles de sécurité pour les substances radioactives
L'exploitant veille au respect simultané des bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des dispositions du présent décret, notamment pour ce qui concerne le confinement des substances radioactives.